Permis de démolir n° 06733923R0004 à Betschdorf, 2 Rue De L'angle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 06733923R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L'angle, le permis de démolir n° 06733923R0004 a été délivré le 28 juillet 2023 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8131. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Betschdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733923R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |