Permis de démolir n° 06733923R0002 à Betschdorf, 26 Rue Des Seigneurs Schwabwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 06733923R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733923R0002 a été délivré le 17 mars 2023 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Seigneurs Schwabwiller.
Le terrain d'assiette couvre 2 025 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Betschdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schwabwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RITTERSHOFFEN (67690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733923R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |