Permis de démolir n° 06733822R0001 à Obenheim, 17 Rue Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 06733822R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733822R0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Ried.
Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1186. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Obenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Obenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERSTHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |