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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06733820R0001

Permis de démolir n° 06733820R0001 à Obenheim, 1 Rue Du Ried

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEYER JEAN-MARC et autorisé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733820R0001, déposé en mairie d'Obenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PD n° 06733820R0001

Demandeur

EARL MEYER JEAN-MARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06733820R0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Ried. Le dossier a été déposé par EARL MEYER JEAN-MARC.

Le terrain support du projet couvre 817 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1793. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Obenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Localisation du projet à Obenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MEYER JEAN-MARC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 334805553
SIRET: 33480555300016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06733820R0001
Code commune INSEE	67338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Ried à Obenheim (67230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEYER JEAN-MARC et autorisé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733820R0001, déposé en mairie d'Obenheim.

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20 août 2019 840 m² foncier

PD n°06733819R0002 Autorisé

4 Rue Du Ried

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PD n°06733821R0002 Autorisé

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