Permis de démolir n° 06733518R0003 à Nordheim, 4 Rue Des Pierres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 06733518R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nordheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733518R0003 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Pierres.
La parcelle concernée s'étend sur 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Nordheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nordheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67335
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORDHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733518R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |