Permis de démolir n° 06733516R0001 à Nordheim, 15 Rue De L Emetteur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PD n° 06733516R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733516R0001, délivré le 17 mars 2017 à Nordheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L Emetteur.
Le terrain concerné couvre 328 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Nordheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nordheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67335
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |