Retour aux autorisations de Niederschaeffolsheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06733126R0003

Permis de démolir n° 06733126R0003 à Niederschaeffolsheim, 27 Route De Bischwiller

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733126R0003, déposé en mairie de Niederschaeffolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PD n° 06733126R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06733126R0003 a été délivré le 12 août 2026 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Route De Bischwiller.

La parcelle concernée s'étend sur 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04192. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Niederschaeffolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2026.

Dépôt

12 août 2026

Autorisation

12 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/08/2026

Autorisation

12/08/2026

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06733126R0003
Code commune INSEE	67331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 août 2026
Date de dépôt	12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Bischwiller à Niederschaeffolsheim (67500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733126R0003, déposé en mairie de Niederschaeffolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Niederschaeffolsheim

PD n°06733123R0002 Autorisé

6 Rue De La Paix

Niederschaeffolsheim (67500)

09 oct. 2023 1 266 m² foncier

PD n°06733123R0003 Autorisé

3 Rue Des Hirondelles

Niederschaeffolsheim (67500)

11 oct. 2023 443 m² foncier

PD n°06733123R0004 Autorisé

19 Rue Du General De Gaulle

Niederschaeffolsheim (67500)

05 janv. 2024 196 m² foncier

PD n°06733125R0001 Autorisé

37 Route De Bischwiller

Niederschaeffolsheim (67500)

09 sept. 2025 1 994 m² foncier DIA

PD n°06733126R0001 Autorisé

3 Rue Du Tilleul

Niederschaeffolsheim (67500)

06 janv. 2026 624 m² foncier

PD n°06733126R0002 Autorisé

1 Rue Des Oiseaux

Niederschaeffolsheim (67500)

10 juin 2026 541 m² foncier

Autres types d'autorisations à Niederschaeffolsheim

Permis de construire à Niederschaeffolsheim

100 autorisations

Permis d'aménager à Niederschaeffolsheim

3 autorisations