Permis de démolir n° 06733126R0002 à Niederschaeffolsheim, 1 Rue Des Oiseaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 06733126R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Oiseaux, le permis de démolir n° 06733126R0002 a été délivré le 10 juin 2026 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1036. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Niederschaeffolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Niederschaeffolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733126R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |