Permis de démolir n° 06732924M0001 à Niedernai, 148 Rue Loewert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 06732924M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06732924M0001, délivré le 27 mai 2024 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 148 Rue Loewert.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04234. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Niedernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Niedernai
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732924M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |