Permis de démolir n° 06732913E0002 à Niedernai, 87 Rue Des Paiens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier PD n° 06732913E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 87 Rue Des Paiens, le permis de démolir n° 06732913E0002 a été délivré le 2 juin 2013 à Niedernai (Bas-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Niedernai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Niedernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67329
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732913E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |