Permis de démolir n° 06732720R0004 à Niederlauterbach, 9 Rue Principale Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 06732720R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732720R0004 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Principale Rue De L'ecole.
Le terrain d'assiette couvre 1 036 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Niederlauterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Niederlauterbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERLAUTERBACH (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732720R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |