Permis de démolir n° 06732720R0001 à Niederlauterbach, 11 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 06732720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732720R0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 1 684 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04111. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Niederlauterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niederlauterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOTHERN (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732720R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |