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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732715R0003

Permis de démolir n° 06732715R0003 à Niederlauterbach, 19 Rue De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732715R0003, déposé en mairie de Niederlauterbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PD n° 06732715R0003

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732715R0003 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De L Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH.

Le terrain concerné couvre 26 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0350, 0351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Niederlauterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Localisation du projet à Niederlauterbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0350 0351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703272
SIRET: 21670327200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732715R0003
Code commune INSEE	67327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Ecole à Niederlauterbach (67630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH et autorisé le 3 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732715R0003, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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PD n°06732715E0001 Autorisé

47 Rue De L Ecole

Niederlauterbach (67630)

30 juin 2015

PD n°06732715R0002 Autorisé

25 Rue Principale

Niederlauterbach (67630)

14 août 2015 847 m² foncier

PD n°06732717R0001 Autorisé

55 Rue Principale

Niederlauterbach (67630)

23 mars 2017 1 139 m² foncier

PD n°06732718R0001 Autorisé

1 Rue Du Cafe

Niederlauterbach (67630)

07 août 2018 3 429 m² foncier

PD n°06732719R0001 Autorisé

45 Rue De L'ecole

Niederlauterbach (67630)

24 août 2019 474 m² foncier

PD n°06732720R0001 Autorisé

11 Rue Principale

Niederlauterbach (67630)

11 févr. 2020 1 684 m² foncier

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