Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732526R0001

Permis de démolir n° 06732526R0001 à Niederhaslach, 42 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 06732526R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06732526R0001, délivré le 30 janvier 2026 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 543 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0275. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Niederhaslach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026

Localisation du projet à Niederhaslach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 543 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06732526R0001
Code commune INSEE 67325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Principale à Niederhaslach (67280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732526R0001, déposé en mairie de Niederhaslach.

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