Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732525R0001

Permis de démolir n° 06732525R0001 à Niederhaslach, 1 Rue Du Forgeron

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 06732525R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06732525R0001, délivré le 18 mars 2025 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Forgeron.

Le terrain support du projet couvre 995 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Niederhaslach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025

Localisation du projet à Niederhaslach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06732525R0001
Code commune INSEE 67325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Forgeron à Niederhaslach (67280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732525R0001, déposé en mairie de Niederhaslach.

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