Permis de démolir n° 06732420R0002 à Niederbronn-les-Bains, 2 Rue Du Falkenstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PD n° 06732420R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06732420R0002, délivré le 20 avril 2020 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Falkenstein.
Le terrain concerné couvre 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732420R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |