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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732419R0001

Permis de démolir n° 06732419R0001 à Niederbronn-les-Bains, Lieu-Dit "Doell"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC UHLMANN et autorisée le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732419R0001, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 06732419R0001

Demandeur

GAEC UHLMANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06732419R0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Doell". La demande émane de GAEC UHLMANN.

Le terrain concerné couvre 8 626 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27121, 27122, 27123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

8 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27121 27122 27123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC UHLMANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388827594
SIRET: 38882759400010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732419R0001
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Doell" à Niederbronn-les-Bains (67110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC UHLMANN et autorisée le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732419R0001, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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PD n°06732417R0002 Autorisé

30 A Rue Du Mont Rouge

Niederbronn-les-Bains (67110)

23 nov. 2017 491 m² foncier

PD n°06732418R0001 Autorisé

53 Rue De Reichshoffen

Niederbronn-les-Bains (67110)

05 avr. 2018 5 274 m² foncier

PD n°06732418R0002 Autorisé

Rte De Bitche

Niederbronn-les-Bains (67110)

27 nov. 2018 71 832 m² foncier

PD n°06732420R0001 Autorisé

57 Rte De Bitche

Niederbronn-les-Bains (67110)

26 févr. 2020 341 m² foncier

PD n°06732420R0002 Autorisé

2 Rue Du Falkenstein

Niederbronn-les-Bains (67110)

20 avr. 2020 239 m² foncier

PD n°06732420R0004 Autorisé

40 Rue Du Mont Rouge

Niederbronn-les-Bains (67110)

27 août 2020 650 m² foncier

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