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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732415R0003

Permis de démolir n° 06732415R0003 à Niederbronn-les-Bains, 11 Rue Du Quillier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732415R0003, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PD n° 06732415R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Quillier, le permis de démolir n° 06732415R0003 a été délivré le 3 août 2015 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732415R0003
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Quillier à Niederbronn-les-Bains (67110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732415R0003, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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PD n°06732413R0002 Autorisé

2 Faubourg Des Pierres

Niederbronn-les-Bains (67110)

12 juin 2013 2 410 m² foncier SCI SENBERG

PD n°06732413R0003 Autorisé

18 Rue De L Ancienne Gare

Niederbronn-les-Bains (67110)

28 oct. 2013 735 m² foncier

PD n°06732415R0001 Autorisé

8 Rue D Alsace

Niederbronn-les-Bains (67110)

24 juil. 2015 504 m² foncier

PD n°06732416R0001 Autorisé

Rue De La Republique

Niederbronn-les-Bains (67110)

26 janv. 2016 447 m² foncier

PD n°06732416R0002 Autorisé

28 Rue De La Concorde

Niederbronn-les-Bains (67110)

19 avr. 2016 932 m² foncier

PD n°06732417R0002 Autorisé

30 A Rue Du Mont Rouge

Niederbronn-les-Bains (67110)

23 nov. 2017 491 m² foncier

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