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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732413R0002

Permis de démolir n° 06732413R0002 à Niederbronn-les-Bains, 2 Faubourg Des Pierres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SENBERG et autorisé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732413R0002, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PD n° 06732413R0002

Demandeur

SCI SENBERG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Faubourg Des Pierres, le permis de démolir n° 06732413R0002 a été délivré le 12 juin 2013 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI SENBERG.

Le terrain concerné couvre 2 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30638, 30639, 30640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Surface du terrain

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30638 30639 30640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SENBERG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528928849
SIRET: 52892884900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732413R0002
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Faubourg Des Pierres à Niederbronn-les-Bains (67110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SENBERG et autorisé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732413R0002, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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PD n°06732413R0001 Autorisé

25 Rue De La Republique

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04 mars 2013 285 m² foncier

PD n°06732413R0003 Autorisé

18 Rue De L Ancienne Gare

Niederbronn-les-Bains (67110)

28 oct. 2013 735 m² foncier

PD n°06732415R0001 Autorisé

8 Rue D Alsace

Niederbronn-les-Bains (67110)

24 juil. 2015 504 m² foncier

PD n°06732415R0003 Autorisé

11 Rue Du Quillier

Niederbronn-les-Bains (67110)

03 août 2015 361 m² foncier

PD n°06732416R0001 Autorisé

Rue De La Republique

Niederbronn-les-Bains (67110)

26 janv. 2016 447 m² foncier

PD n°06732416R0002 Autorisé

28 Rue De La Concorde

Niederbronn-les-Bains (67110)

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