Permis de démolir n° 06731316R0001 à Mutzig, 31 Boulevard Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PD n° 06731316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06731316R0001 a été délivré le 20 décembre 2016 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Boulevard Clemenceau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14436. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Mutzig est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |