Permis de démolir n° 06731314E0002 à Mutzig, 22 Rue Du Commandant Clerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PD n° 06731314E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731314E0002 a été délivré le 23 août 2014, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Commandant Clerc.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2355, 2356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06731314E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |