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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731218E0001

Permis de démolir n° 06731218E0001 à Mutzenhouse, 6A Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731218E0001, déposé en mairie de Mutzenhouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PD n° 06731218E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mutzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06731218E0001 a été délivré le 13 août 2018, pour un bâtiment situé 6A Rue Principale.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mutzenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Localisation du projet à Mutzenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mutzenhouse Code postal 67270 Identifiant INSEE 67312
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUTZENHOUSE (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731218E0001
Code commune INSEE	67312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6A Rue Principale à Mutzenhouse (67270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731218E0001, déposé en mairie de Mutzenhouse.

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