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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731214E0001

Permis de démolir n° 06731214E0001 à Mutzenhouse, 7 Rue De La Carriere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731214E0001, déposé en mairie de Mutzenhouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PD n° 06731214E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Carriere, le permis de démolir n° 06731214E0001 a été délivré le 20 avril 2014 à Mutzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Mutzenhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/04/2014

Localisation du projet à Mutzenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mutzenhouse Code postal 67270 Identifiant INSEE 67312
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUTZENHOUSE (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731214E0001
Code commune INSEE	67312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Carriere à Mutzenhouse (67270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06731214E0001, déposé en mairie de Mutzenhouse.

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