Permis de démolir n° 06730425R0001 à Morschwiller, 57 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PD n° 06730425R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57 Rue Principale, le permis de démolir n° 06730425R0001 a été délivré le 9 janvier 2026 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Morschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730425R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |