Permis de démolir n° 06730418R0001 à Morschwiller, 94 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 06730418R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730418R0001 a été délivré le 20 mars 2018 à Morschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 94 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 672 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2553. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Morschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Morschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67304
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |