Permis de démolir n° 06730226R0001 à Monswiller, 3 Rue Baerenthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 06730226R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730226R0001, délivré le 17 avril 2026 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Baerenthal.
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02174. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Monswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
10 mars 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730226R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |