Permis de démolir n° 06730022R0001 à Molsheim, 8 Rue De Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 06730022R0001
Demandeur
MARYLINE V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730022R0001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue De Saverne. Le dossier a été déposé par MARYLINE V.
Le terrain d'assiette couvre 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01213, 01309, 01396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARYLINE V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831736095
- SIRET
- 83173609500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de MARYLINE V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |