Permis de démolir n° 06730021R0004 à Molsheim, 9 Rue Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 06730021R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730021R0004 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Vosges.
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730021R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |