Permis de démolir n° 06729922R0001 à Mollkirch, 1 A Route De La Fischhutte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PD n° 06729922R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2022 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06729922R0001 porte sur un bâtiment situé 1 A Route De La Fischhutte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mollkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mollkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLLKIRCH (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |