Permis de démolir n° 06729921R0001 à Mollkirch, Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 06729921R0001
Demandeur
LES HAUTS DE MOLLKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06729921R0001 a été délivré le 27 octobre 2021 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE MOLLKIRCH.
La parcelle concernée s'étend sur 1 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0545. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mollkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mollkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE MOLLKIRCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881010177
- SIRET
- 88101017700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |