Permis de démolir n° 06729626V0001 à Mittelhausbergen, 22 Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PD n° 06729626V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06729626V0001, délivré le 24 avril 2026 à Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 623 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06442. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mittelhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
24 avril 2026
Localisation du projet à Mittelhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELHAUSBERGEN (67206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729626V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |