Permis de démolir n° 06729623V0001 à Mittelhausbergen, 20 Le Clos Des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PD n° 06729623V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06729623V0001 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé 20 Le Clos Des Vergers.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mittelhausbergen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mittelhausbergen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHAUSBERGEN (67207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |