Permis de démolir n° 06729318R0002 à Minversheim, 54 A Rue Traversiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PD n° 06729318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 A Rue Traversiere, le permis de démolir n° 06729318R0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 806 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Minversheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Minversheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINVERSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |