Permis de démolir n° 06729314E0001 à Minversheim, 101 Rue De Versailles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 06729314E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 101 Rue De Versailles, le permis de démolir n° 06729314E0001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Minversheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Minversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINVERSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729314E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |