Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728919R0001

Permis de démolir n° 06728919R0001 à Menchhoffen, Rue Principale Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 06728919R0001

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06728919R0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Menchhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Principale Village. Le dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Menchhoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019

Localisation du projet à Menchhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Menchhoffen Code postal 67340 Identifiant INSEE 67289
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06728919R0001
Code commune INSEE 67289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale Village à Menchhoffen (67340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728919R0001, déposé en mairie de Menchhoffen.

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