Permis de démolir n° 06728515R0003 à Matzenheim, 12 Hameau De Werde
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 06728515R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728515R0003 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un bâtiment situé 12 Hameau De Werde.
La parcelle concernée s'étend sur 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C188, C445. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Matzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728515R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |