Permis de démolir n° 06728513R0001 à Matzenheim, Lieu-Dit Fischermatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 06728513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728513R0001 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Fischermatt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 264, 265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Matzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |