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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727222R0001

Permis de démolir n° 06727222R0001 à Lochwiller, Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCHWILLER et autorisé le 13 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727222R0001, déposé en mairie de Lochwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 06727222R0001

Demandeur

COMMUNE DE LOCHWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Principale, le permis de démolir n° 06727222R0001 a été délivré le 13 juillet 2022 à Lochwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCHWILLER.

Le terrain support du projet couvre 659 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lochwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à Lochwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lochwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67272
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	659 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCHWILLER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702720
SIRET: 21670272000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOCHWILLER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06727222R0001
Code commune INSEE	67272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Lochwiller (67440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCHWILLER et autorisé le 13 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727222R0001, déposé en mairie de Lochwiller.

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