Permis de démolir n° 06727216E0001 à Lochwiller, 22 Rte De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PD n° 06727216E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2016 à Lochwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06727216E0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rte De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lochwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lochwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lochwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67272
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHWILLER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06727216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |