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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727122R0001

Permis de démolir n° 06727122R0001 à Lobsann, 16 Route De Lampertsloch

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727122R0001, déposé en mairie de Lobsann.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 06727122R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Route De Lampertsloch, le permis de démolir n° 06727122R0001 a été délivré le 18 novembre 2022 à Lobsann (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 430 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lobsann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à Lobsann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lobsann Code postal 67250 Identifiant INSEE 67271
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOBSANN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06727122R0001
Code commune INSEE	67271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route De Lampertsloch à Lobsann (67250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727122R0001, déposé en mairie de Lobsann.

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Lobsann (67250)

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