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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06727117R0001

Permis de démolir n° 06727117R0001 à Lobsann, 2 Route De Merkwiller

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727117R0001, déposé en mairie de Lobsann.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 06727117R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Route De Merkwiller, le permis de démolir n° 06727117R0001 a été délivré le 22 janvier 2018 à Lobsann (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lobsann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Localisation du projet à Lobsann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lobsann Code postal 67250 Identifiant INSEE 67271
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOBSANN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06727117R0001
Code commune INSEE	67271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Merkwiller à Lobsann (67250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727117R0001, déposé en mairie de Lobsann.

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