Permis de démolir n° 06726325R0003 à Lembach, 5 Pfaffenbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 06726325R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2025 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726325R0003 porte sur un bâtiment situé 5 Pfaffenbronn.
La parcelle concernée s'étend sur 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Lembach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lembach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMBACH - PFAFFENBRON (67510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726325R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |