Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06726324R0002

Permis de démolir n° 06726324R0002 à Lembach, 20 Rue Du Flecken

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 06726324R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lembach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726324R0002 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Flecken.

La parcelle concernée s'étend sur 589 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Lembach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024

Localisation du projet à Lembach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06726324R0002
Code commune INSEE 67263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Flecken à Lembach (67510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726324R0002, déposé en mairie de Lembach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Lembach

Autres types d'autorisations à Lembach