Permis de démolir n° 06726122R0002 à Lauterbourg, 13 Rue Le Palais
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 06726122R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726122R0002 a été délivré le 17 février 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Le Palais.
Le terrain support du projet couvre 601 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Lauterbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |