Permis de démolir n° 06726122R0001 à Lauterbourg, 9 Port Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 06726122R0001
Demandeur
DOW FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726122R0001 porte sur un bâtiment situé 9 Port Du Rhin. Le projet est porté par DOW FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 103. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Lauterbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOW FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552012791
- SIRET
- 55201279100026
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |