Permis de démolir n° 06725913E0002 à Langensoultzbach, 3 Rue Des Freres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 06725913E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Langensoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725913E0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Freres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Langensoultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Langensoultzbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langensoultzbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67259
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGENSOULTZBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725913E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |