Permis de démolir n° 06725913E0001 à Langensoultzbach, 19 Rue Des Montagnes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 06725913E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à Langensoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725913E0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Montagnes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 155, 154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Langensoultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Langensoultzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langensoultzbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67259
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGENSOULTZBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |