Permis de démolir n° 06725317R0001 à Kuttolsheim, 8 Rue Du Lac
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PD n° 06725317R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06725317R0001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Lac.
Le terrain d'assiette couvre 624 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0326. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Kuttolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUTTOLSHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |