Permis de démolir n° 06725314E0001 à Kuttolsheim, 14 Fosse Des Remparts Dorfgraben
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 06725314E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kuttolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725314E0001 a été délivré le 31 mars 2014, pour un bâtiment situé 14 Fosse Des Remparts Dorfgraben.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 41435, 41476. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Kuttolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Kuttolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dorfgraben
Territoires administratifs
- Commune
- Kuttolsheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67253
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUTTOLSHEIM (67520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725314E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |