Permis de démolir n° 06724823R0001 à Krautergersheim, 5 Rue De Paris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 06724823R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06724823R0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02175, 02176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Krautergersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Krautergersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KRAUTERGERSHEIM (67880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |